SII
La facturation électronique
La facturation électronique en Espagne
La facturation électronique est actuellement limitée au seul secteur public. Depuis 2015, toute entité facturant une administration espagnole doit communiquer sa facture par voie électronique suivant un format spécifique.
L’Eta espagnol prévoit prochainement d’étendre ce système de facturation électronique pour toutes les sociétés. Des périodes de transition de un à 3 ans seront prévus.
Le Pays Basque espagnol, qui dispose d’une autonomie fiscale complète, a déjà mis en œuvre le système de facturation électronique pour toute société dont le siège est situé dans une de ses provinces (Vizcaya, Guipúzcoa, Alava). Le délai de mis en place court jusqu’en janvier 2024.
Qu’est que le Suministro Inmediato de Información ou SII ?
Il s’agit de l’obligation de communiquer quasiment en « temps réel » les données correspondant à toutes les opérations concernant la TVA. Le dépôt doit être effectué par voie électronique via le site Web de l’Administration fiscale espagnole.
L’obligation, en vigueur depuis 2017, concerne les entreprises, résidentes ou non, déclarant mensuellement la TVA, à savoir celles relevant des régimes suivants :
- Régime des Grandes Entreprises (chiffre d’affaires en Espagne supérieur à 6M€),
- Régime du REDEME (Remboursement mensuel de la TVA),
- Régime de l’intégration fiscale en matière de TVA pour les groupes de sociétés.
Les entreprises sont censées regrouper les données requises dans un fichier au format XML et le transmettre sur le site de l’Administration fiscale tous les 4 jours.
L’option volontaire pour le SII en Espagne est également possible, puisque les entreprises éligibles à ce régime sont exclues de certaines obligations formelles et bénéficient de délais plus longs pour le dépôt des déclarations de TVA.
SORECO vous accompagne dans la gestion de cette obligation, soit en l’externalisant complètement grâce à nos solutions internes, soit en l’internalisant via une formation ad hoc.
