Déclaration d’échange de biens (Intrastat)
La déclaration d’échanges de biens est un document destiné à informer les douanes des échanges de biens intracommunautaires.
Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise de l’Union Européenne (UE) réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres, elle doit établir une déclaration d’échanges de biens. Le service des douanes pourra ainsi mettre à jour les statistiques d’échanges entre pays membres de l’UE, mais également assurer un contrôle des opérations intracommunautaires, en ce qui concerne la TVA notamment.
La Déclaration d’Echanges de Biens (ou déclaration Intrastat), doit regrouper l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre les Etats membres. Toutefois, certaines catégories de biens continuent à être conditionnés à des formalités plus complexes (boissons alcoolisées, médicaments…) et sont donc exclus de la déclaration d’échanges de biens.
La déclaration Intrastat doit être établie par tout assujetti à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires sur des biens. Une personne peut être mandatée pour la faire en son nom (par SORECO par exemple).
Les seuils de présentation diffèrent selon les pays et selon la nature de l’opération :
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Nature de l’opération |
DEB Espagne |
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Introduction de biens |
400.000€ |
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Expédition de biens |
400.000€ |
La déclaration Intrastat n’est pas à présenter tant que les opérations cumulées n’atteignent pas ces seuils. A noter que la DEB en Italie inclut également les acquisitions et les ventes de services intracommunautaires.
La DEB espagnole est à présenter avant le 12 de chaque mois et avant le 25 pour la DEB italienne. L’Intrastat portugais se présente quant à lui avant le 15 du mois.
Les informations à fournir sont les suivantes :
- Nomenclature du produit (selon code nomenclature européen),
- Poids des marchandises,
- Valeur fiscale,
- Achat ou Vente,
- Pays de Provenance ou Destination,
- Le pays d’origine,
- Le numéro d’identification du client (pour les expéditions).